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6. Indépendance des stipulations

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7. Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. Tout différend relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité relèvera de la compétence exclusive des juridictions françaises territorialement compétentes. Préalablement à toute action contentieuse, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à leur différend.

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